Le Parlement adopte une réforme du sport professionnel, visant principalement les dérives dans le football

Le Parlement adopte une réforme du sport professionnel, visant principalement les dérives dans le football

Après l'Assemblée nationale, lundi, le Sénat a approuvé, ce mardi à l'unanimité, la loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel, née de la commission d'enquête sur les dérives du football mais qui concerne aussi le sport féminin, les agents et le piratage.

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Les sénateurs Laurent Lafon (à gauche) et Michel Savin (au centre), à l'origine de la commission d'enquête sur le sport professionnel français, accompagnés du président du Sénat Gérard Larcher. (J.-B. Autissier/L'Équipe)

Après l'Assemblée nationale, lundi, le Sénat a approuvé, ce mardi à l'unanimité, la loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel, née de la commission d'enquête sur les dérives du football mais qui concerne aussi le sport féminin, les agents et le piratage.

Carton plein. Avec 342 voix pour sur 342 votants, les sénateurs ont approuvé à l'unanimité, ce mardi en séance plénière, la « proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel », née des conclusions de la commission d'enquête sur les dérives du foot professionnel dirigée par les sénateurs Laurent Lafon (Union centriste) et Michel Savin (Les Républicains).

Après les députés la veille (359 voix pour sur 441 votants), la chambre haute a ainsi voté en faveur des 45 articles d'un « texte équilibré et attendu », selon le sénateur de l'Isère Michel Savin, qui ne « réglera pas l'ensemble des difficultés du sport pro », a ajouté son homologue du Val-de-Marne Laurent Lafon mais permettra de « restaurer la confiance entre les acteurs ».

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La redistribution des droits TV entre clubs sera encadrée

Parmi les mesures phares, la possibilité pour les fédérations de retirer la « subdélégation de service public » aux ligues en cas de défaillance ou de difficultés de financement, laquelle vise directement la FFF et la LFP qui font face à une baisse importante de 80 % des droits TV en six ans. La loi donne à la Fédération le pouvoir de créer sa propre société commerciale à la place de la ligue. Elle réduit également l'écart de redistribution des droits TV entre les clubs dans un rapport de 1 à 3 et veut limiter les conflits d'intérêts régulièrement pointés du doigt dans le football lorsqu'il y a débat sur les futurs diffuseurs et les droits TV.

Nasser al-Khelaïfi peut se sentir visé puisque le Qatarien est à la fois président du PSG et de beIN Media Group, la maison mère des chaînes beIN Sports. Le texte renforce également les contrôles sur la multipropriété des clubs mais sans toutefois interdire son principe, comme envisagé par certains parlementaires.

« Cette réforme est historique pour le sport féminin et pour le football français »

Philippe Diallo, président de la Fédération française de football

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« Cette réforme est historique pour le sport féminin et pour le football français, a souligné Philippe Diallo, président de la Fédération française de football, dans un communiqué. Elle était nécessaire. Il appartient désormais à tous les acteurs du football professionnel, aux côtés de la Fédération, de construire un cadre de confiance pour un développement sportif et économique de nos Championnats de L1 et L2 », a précisé le dirigeant, qui réunira à la rentrée les dirigeants des clubs, de la LFP, de CVC et des familles du foot « afin d'engager les travaux relatifs à la création d'une société commerciale des clubs et de concevoir la convention de subdélégation qui la liera à la FFF », précise le communiqué.

Diallo ne fait pas allusion au très médiatique article qui plafonne les rémunérations des salariés des fédérations et des ligues à 450 000 euros par an, comme pour tous les dirigeants d'une entreprise publique, et précise que tout dépassement pour un poste clé devra faire l'objet d'une dérogation accordée par le ministère des Sports. Marina Ferrari, la ministre en poste, a rappelé son opposition à cet article, volontiers présenté comme une « clause Zidane » car permettant d'engager le successeur de Didier Deschamps. Elle a souligné que la subvention de la FFF représente 1,7 % de son budget avant de s'interroger tout haut : « dans ces conditions, comment justifier que le ministre ait un droit de regard sur la rémunération de ses salariés ? ».

Outre la gouvernance du football, la loi vise également à lutter contre le piratage, qui représente un manque à gagner de 300 M€ pour le sport français, favoriser le développement du sport féminin ou encore encadrer la profession d'agent sportif. « C'est une réforme majeure pour le sport français, une loi de rupture comme il n'y en avait pas eu depuis la loi Lamour de 2003, estime Smaïn Guennad, avocat spécialisé en droit du sport au sein du cabinet De Gaulle Fleurance. On a rarement vu autant de sujets structurants traités par le législateur. » Comme elle l'avait fait devant les députés, Marina Ferrari s'est engagée dans l'hémicycle du Sénat « à publier dans les meilleurs délais les décrets d'application ». À suivre.

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